Micro-Entrepreneur

Vous souhaitez créer votre entreprise sous le régime de la micro-entreprise ?

Mais des questions demeurent…..
Vous avez entendu parler de ce régime Micro-entreprise, mais par où commencer ?
Quelles erreurs éviter ?
Si mon entreprise ne fonctionne pas, comment ça se passe ?
J’ai du patrimoine familial, ce régime est-il adapté ?


Voici quelques notions à connaitre :

Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret.
Vous et l’entreprise ne formez alors qu’une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l’argent, les dettes, les engagements sont personnels).

> Le régime fiscal :

Le micro-entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise.
En micro-entreprise, les services fiscaux  ne tiennent pas compte de vos charges réelles de fonctionnement.
Et les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice !

La nouvelle loi de finance 2018, applicable au 1/01/2018 a modifié certains aspects du régime.

Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas :
– 170 000 € par an pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.
– 70 000 € par an pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels relevant des BNC.

Mais attention, les limites d’application de la franchise en base de TVA restent fixées à 82 800 € ou 33 200 €. Donc au delà de ces seuils, la TVA sera applicable.

>  Le calcul de charges sociales est simplifié : c’est le micro-social

Les cotisations sociales (retraite, maladie, famille) sont calculées en fonction du chiffre d’affaires encaissé, soit :

–       12.8 % du chiffre d’affaires pour les activités de négoce et de transformation
–       22 % du chiffre d’affaires pour les activités de service

Il est possible de réduire ces charges, pendant 3 ans, si vous êtes éligible à  l’Accre : l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) pendant 3 ans.

 > Impôt sur le Revenu : option le prélèvement libératoire

Les Micro-Entrepreneurs peuvent calculer leur impôt sur le revenu (lié à l’activité) directement sur le chiffre d’affaires encaissé, c’est ce qu’on appelle le prélèvement libératoire sur le revenu, soit :

–       1% du chiffre d’affaires pour les activités de négoce et transformation
–       1,7% du chiffre d’affaires pour les activités de service
–       2.2 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales

Attention ! Choisir le prélèvement libératoire n’est pas toujours avantageux : cela dépend de votre situation fiscale actuelle, et de vos prévisions de chiffre d’affaires  : c’est un calcul à faire, et un choix qui s’apprécie au cas par cas  !


Plaquette AFE : statut-juridique.pdf


Les équipes BGE sont là pour vous accompagnement dans votre choix de statut, sachez que ce choix doit se faire à la toute fin de l’étude de votre projet.
Un statut est là pour sécuriser votre projet.
Des critères de choix doivent vous orienter petit à petit vers le statut le plus adapté (CA, situation familiale, revenus, protection du patrimoine, protection sociale…).
Nos formations et nos accompagnements vous permettront d’y voir plus clair…

C’est le moment de nous contacter !